Association française des utilisateurs de télécommunications

ré-enchanter le service universel

Le service universel du téléphone n'est plus. L'arrêté portant désignation de l'opérateur Orange pour en assurer le service à pris fin en décembre 2020. Un belle occasion de redéfinir des droits élargis pour les utilisateurs en matière de connectivité numérique. L'AFUTT qui se pose, depuis plusieurs années, en promoteur d'un accès universel à l'internet fixe et mobile pour tous, depuis, veillera a ce que des choix ambitieux soient faits rapidement par les pouvoirs publics dans ce domaine.

Depuis leur invention, les télécommunications relient les hommes entre eux, et jouent un rôle essentiel, structurant, et parfois vital dans nos sociétés. 
C’est le fondement du service universel des télécommunications.

La crise sanitaire et économique que nous traversons a renforcé cette évidence et mis en lumière une vérité nouvelle : clairement le téléphone ne suffit plus à satisfaire nos besoins de communication.
Chacun de nous, en tous lieux, doit pouvoir disposer de connexions à haut débit, performantes, fiables et à un coût abordable afin de bénéficier des services et applications du numérique devenus essentiels dans nos vies économiques et sociales.

C’est à peu près en ces termes que l’article 84 du code européen définit les contours d’un nouveau service universel, et demande aux états membres de le spécifier sur leur territoire. 

Le service universel est vécu par tous les opérateurs, qui le financent, et par Orange en particulier, qui l’opère, comme un pensum. L’état d’esprit à la base n’est pas le bon. 
Lors de l’abandon du service public et l’ouverture du marché à la concurrence, certains y ont vu un reliquat inutile et une histoire du passé. Résultat, le service universel est aujourd’hui plus ou moins circonscrit à la fourniture à tout citoyen qui en fait la demande pour sa résidence principale, d’un accès et d’un service téléphonique, sur réseau RTC, avec une grille tarifaire des années 90.

Le moment est venu de ré-enchanter le service universel des communications électroniques, de lui redonner ses lettres de noblesse. Car, enfin, quoi de plus socialement responsable et de plus naturel pour nos sociétés modernes que de garantir à tous, sur tous le territoire, à des fins privées ou professionnelles, un acces de qualité à l'internet et à un prix abordable.

Par ailleurs, Orange a déjà planifié pour les prochaines années la fermeture de son réseau fixe historique RTC, et envisage l’extinction de son réseau de cuivre dans les zones dites fibrées. 
Or, le réseau cuivre, montre des signes de vétusté et de dégradation et le réseau fibre, pourtant tout neuf, est actuellement déployé et exploité de manière catastrophique sur le plan de la qualité. 

Il faut donc s’atteler sans retard à la tache de rédiger un nouveau cahier des charges pour le service universel des communications électroniques, qui se doit d’être ambitieux en termes d’objectifs de performances et de qualité de service. 

Nous sommes ravis que les parlementaires se saisissent de ce dossier, car il est structurant pour le pays, mais également extrêmement complexe, ce qui nécessite une solide pratique de la concertation avec toutes les parties prenantes. 

La tâche est excitante ; à la hauteur des enjeux.

C'est le message que nous avons délivré à Madame Celia de Lavergne, en charge d'une mission flash sur le sujet, que nous remercions de nous avoir reçu en audition et qui vient de rendre son rapport