Association française des utilisateurs de télécommunications

CGU

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Description du site web

« afutt.org » est le site web de l’Association Française des UTilisateurs des Télécoms (AFUTT), association régie par la loi de 1901. Ce site est destiné à :

  • dispenser des informations générales sur l'AFUTT et sur ses activités,
  • commenter l’actualité des télécoms du point de vue des utilisateurs,
  • collecter des témoignages d’insatisfaction dans le secteur des télécoms, sur l’ensemble du parcours client, dans le cadre de contrats privés ou professionnels,
  • apporter de l’aide aux utilisateurs dans leur relation contractuelle avec les fournisseurs ou dans l’usage des outils numériques : fiches conseils, dépannage, guides pratiques…,
  • réaliser des enquêtes,
  • appeler à soutenir une cause,
  • permettre de tester la performance de sa ligne d’accès à Internet.

Bien que l'AFUTT s'efforce de diffuser une information dont elle présume qu'elle est actuelle et exacte, l'AFUTT ne peut garantir l'adéquation, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de cette information.

L'AFUTT ne garantit pas davantage l'accessibilité permanente de son site, l'absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.

Sauf stipulation contraire, l'information présentée sur ce site web ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l'acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d'un contrat. Si, néanmoins, la vente de biens ou services venait à être expressément proposée, elle sera soumise à des conditions particulières.

Propriété intellectuelle - reproduction

Le site « afutt.org », y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l'AFUTT ou de ses fournisseurs d'informations, tels que les droits d'auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site Web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de l'AFUTT.

Tous les contenus du site, articles, documentation et ouvrages publiés sur le site ou téléchargeable depuis le site de l'AFUTT, sont la propriété exclusive de l'AFUTT. Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l’autorisation de l’AFUTT.

L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation de l’information ainsi fournie.

Les ouvrages présentés sur le site sont la propriété de l'AFUTT et ne peuvent être vendus que par l'AFUTT. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire

Les informations, articles et ouvrages réservés aux adhérents sont également la propriété de l'AFUTT et du rédacteur. Il est interdit de les diffuser mais peuvent être utilisés à titre personnel par le rédacteur et les adhérents.

Protection des données personnelles et des libertés individuelles

Les règles de traitement des données personnelles sont conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général européen sur la Protection des Données. Les informations que vous aurez saisies sur le site "afutt.org" seront enregistrées pour leur traitement exclusif par l'AFUTT. Vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.

Pour cela, il vous suffit de nous adresser :
- un courrier à AFUTT, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris FRANCE
- un message en utilisant notre formulaire de contact

L'utilisateur est invité à consulter la page du site nommée Protection des libertés et de la vie privée pour connaître l'utilisation faite par l’AFUTT de ses données personnelles.

Liens hypertextes 

Le site « afutt.org »  peut contenir des liens hypertextes avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d'information à l'utilisateur. L’AFUTT n'a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'existence de ces sites web, ni de l'information qui y est contenue. En outre, l'existence de ces liens ne signifie pas que l'AFUTT approuve le contenu de ces sites web ni qu'elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.

Les liens hypertextes vers le site « afutt.org » sont soumis à l'accord préalable de l'AFUTT. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte entre votre propre site et ce site web, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec le webmestre qui vous donnera toutes les informations d'admissibilité à ce sujet

Inscription et compte

L'utilisateur ne peut utiliser la totalité du site afutt.org qu'après s'être inscrit en créant un compte, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.

Pour créer un compte sur le site « afutt.org », l'utilisateur doit :

  • renseigner son adresse email, sa civilité, le code postal de son domicile ;
  • donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel. 

L'utilisateur pourra également préciser lors de son inscription s'il souhaite recevoir les informations/communications de l’AFUTT.

Ces informations sont requises pour la création par l’AFUTT d’un compte utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par l’AFUTT pour l'administration et la gestion des inscrits.

L'utilisateur peut modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte sur afutt.org.

La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes conditions d'utilisation.

Désinscription

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte :

- en utilisant le formulaire de contact avec en objet : suppression de mon compte AFUTT
- par un courrier à AFUTT, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris FRANCE

Pour sa prise en compte la demande devra préciser le nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte à supprimer. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra donner lieu à sa prise en compte.

La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, l’AFUTT pourra continuer à exploiter les témoignages d’insatisfactions précédemment déposés.

En s'inscrivant, l'utilisateur pourra accepter de recevoir les informations de l’AFUTT par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande par les mêmes moyens que précédemment exposés ou par retour d’un email d’information. Quel que soit le moyen choisi, le demandeur devra indiquer en objet : « désinscription infos »

Téléchargement de documents

Certaines publications présentes sur le site « afutt.org » peuvent être téléchargées par des non-inscrits (visiteurs n’ayant pas ouvert de compte AFUTT), mais ces visiteurs doivent alors donner leurs nom, prénom et adresse email. Ils pourront préciser s’ils souhaitent recevoir des informations/communications de l’AFUTT.

Les modalités d’accès de rectification et de suppression de ces données personnelles sont les mêmes que celles décrites dans la clause informatique et liberté ci-dessus.

Témoignage d’insatisfaction

Le site « afutt.org » offre la possibilité de faire part d’une insatisfaction dans le secteur des télécommunications. L'utilisateur doit alors remplir un formulaire précisant le nom de l’opérateur mis en cause, et le motif de son insatisfaction. Ce témoignage peut être anonyme ou non. Lorsqu’il n’est pas anonyme, le dépôt de l’insatisfaction entraîne la création d'un compte associé à l’utilisateur déposant.

Dans l'éventualité du dépôt d’un témoignage d’insatisfaction avec un souhait d'anonymisation, l’utilisateur reconnait que les informations relatives à son témoignage, peuvent être utilisées par l’AFUTT à des fins statistiques.

Adhésion et soutien

L’AFUTT propose sur son site afutt.org la possibilité d’adhérer ou de soutenir l’association.

Pour adhérer ou soutenir l’association, l'utilisateur est invité à ouvrir un compte et payer une cotisation ou verser une aide financière.

A l’issue de cette opération, l’utilisateur devient membre de l’association en qualité de « membre actif» ou « membre donateur », dont les droits et devoirs sont spécifiés dans nos statuts, qui sont consultables sur cette page

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas faire usage du site Web à des fins illégales ou préjudiciables ;
  • ne pas gêner l’accès au site Web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site, à l’AFUTT ou à des tiers ;
  • ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ;
  • ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site Web ;
  • n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

En cas de violation de ces dispositions, l’AFUTT pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l’utilisateur.

L’AFUTT se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit français ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Communauté de Discussions

Modalité d’accès :

En accédant à la communauté AFUTT vous pouvez consulter les fils de discussions classés par sujets, c’est-à-dire motifs de plaintes ou insatisfactions.

Vous pourrez aussi faire part de votre expérience personnelle ou de vos conseils pour aider ceux qui ont soumis leur cas.

Vous devez être inscrit(e) avant de pouvoir accéder aux forums de discussion. L’inscription est rapide et gratuite.

Conditions d’utilisation :

Ces forums sont modérés par les experts de l’AFUTT. Nous nous réservons le droit de ne pas publier vos commentaires s’ils contiennent :

- un contenu à caractère obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique, etc. qui pourrait transgresser les lois.

- un contenu qui n’aurait pas de rapport avec le fil de discussion

- un contenu qui ne serait pas évalué comme pertinent par le modérateur et susceptible d’induire en erreur les lecteurs

Pour le premier cas, vous vous exposez à un bannissement immédiat et permanent des forums de la communauté AFUTT.

Pour les deux autres cas vous vous exposez à un bannissement permanent en cas de récidives

Vous acceptez le fait que les modérateurs de la communauté AFUTT et les administrateurs du site ait le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer n’importe quel sujet à n’importe quel moment si nous estimons que cela est nécessaire.

Politique de confidentialité et de sécurité :

En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans notre base de données. Nous garantissons que cette information ne sera pas diffusée à une tierce partie sans votre consentement.

Il est précisé ici que le nom d'utilisateur ou le « pseudo » s’il en a été créé un, sont reconnus comme une donnée personnelle ; Ils sont utilisés comme signature des contributions sur le site. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de ses contributions.

Modifications

L’AFUTT se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site web.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.