1  Introduction

Lorsqu'un utilisateur souhaite s'équiper d'un accès fibre ou que, disposant déjà d'un accès, il souhaite modifier son installation ou rétablir un accès interrompu, il peut être amené à se poser un certain nombre de questions et il n'est pas toujours évident de savoir auprès de qui trouver les réponses.

2  Généralités sur le contexte des accès fibre.

2.1   Droits et obligations des occupants, des propriétaires, des syndicats de copropriété et des opérateurs

Les droits et obligations sont définis pour les zones très denses dans le document de l'ARCEP [1] décrivant l’arrivée de la fibre optique dans un logement en trois étapes :

• Étape 1  L’opérateur d’immeuble (OI) équipe l’immeuble en fibre optique, il est responsable du déploiement vertical dans l’immeuble.
• Étape 2  Les opérateurs commerciaux (OC) doivent raccorder le point de mutualisation pour pouvoir proposer leurs offres «fibre».
• Étape 3  Les opérateurs commerciaux proposent leurs offres «fibre» et réalisent les raccordements des différents logements .

Voir également en page 21 et en annexe du document [2] où figure la liste complète des textes réglementaires, norme et guides.

2.2   L'infrastructure du raccordement

Définie dans le document  [2] :

• Description synthétique page 30 et 31 ;
• L'adduction page 33

3  Pas encore client

C'est généralement le cas lorsque quelqu'un s'installe dans un nouveau logement. Il faut distinguer le cas où ce logement est déjà équipé en fibre et celui où il ne l'est pas.

3.1   Quels sont les opérateurs privés ou publics ayant une offre susceptible de répondre à mes attentes dans la zone de mn logement ?

Les sites de la plupart des opérateurs publics (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR, etc.) permettent, en identifiant son adresse de savoir si un accès fibre est disponible. Toutefois, il peut exister des opérateurs plus confidentiels susceptibles de fournir un tel accès. Il faut pour les connaitre se renseigner auprès de la mairie de son domicile.

Si le logement dispose d'une prise optique (Point de terminaison optique), il faut repérer son identifiant (ex prise FT : FI-xxxx-xxxx  ou prise FREE : FE-xxxx-xxxx etc.. ) sinon, s'il s'agit d'un immeuble collectif, il faut interroger le syndic pour savoir si un opérateur d'immeuble a été défini et si oui, si des modalités de raccordement à la gaine technique de l'immeuble (consulter le document [1] pour connaitre les détails de raccordement) ont également été imposées.

3.2   Comment les joindre pour avoir la description complète de leurs offres ?

Tout opérateur commercial est tenu de publier une "Fiche d'Information Standardisée" qui décrit les caractéristiques essentielles de l'offre.

4  Déjà client

4.1   L'accès au réseau est hors service : à qui faut-il m'adresser pour le faire rétablir.

C’est toujours l’opérateur commercial (FAI) auprès duquel l’utilisateur a souscrit qui est l’interlocuteur auprès duquel s’adresser pour diagnostiquer l’incident et faire rétablir un accès défectueux où que soit localisé le défaut, même si certains segments du circuit sont sous la responsabilité d’acteurs tiers y compris un opérateur d’immeuble.

4.2   A qui m'adresser pour faire déplacer le boîtier optique dans une autre pièce.

Comme ci-dessus, c’est toujours l’opérateur commercial (FAI) de l’offre en cours auprès duquel l’utilisateur a souscrit qui doit réaliser cette opération et pas l’opérateur d’immeuble.

4.3   Des travaux dans les parties communes d'un immeuble que je gère en tant que syndic d'immeuble risquent de détériorer les équipements télécoms des opérateurs : à qui puis-je m'adresser ?

C’est l’opérateur d’immeuble (OI) qui a la propriété et la responsabilité des infrastructures optiques situées dans les parties communes, de tous les travaux impactant celles-ci.

Attention toutefois, l’opérateur d’immeuble n’est responsable que des circuits fibre et pas des circuits cuivre RTC. C’est l’opérateur historique (Orange) qui reste responsable de ces derniers.

4.4   L'intervention d'un prestataire d'un opérateur commercial a provoqué des désordres dans les parties communes. A qui faut-il s'adresser pour les faire remettre en état ?

Lors d’une intervention, le client est le seul garant des règles établis par le syndic pour le passage en parties communes.

L’opérateur commercial effectue ses travaux avec l’accord du client

Si les désordres réalisés sont du fait d’une intervention demandée par un copropriétaire ou locataire alors le syndic devra se retourner vers ce copropriétaire ou locataire pour la remise en l’état.

Le copropriétaire ou locataire peut se retourner vers son opérateur commercial si la prestation n’est pas conforme aux règles établies par le syndic

Si les désordres ne sont pas imputables à un copropriétaire, alors le syndic peut solliciter l’opérateur d’immeuble pour identifier l’opérateur commercial à l’origine des désordres (ex porte d'accès au point de mutualisation (PM) défoncé, le syndic ne sait pas identifier l'opérateur à l'origine de la dégradation donc il doit remonter cela à l'OI.

GLOSSAIRE TECH

• PTO (point de terminaison optique) : Prise d’arrivée optique généralement installée chez le client, c’est le point d’entrée de la FTTH(fibre).

• PBO (point de branchement optique) : installé sur le palier pour dériver des fibres et desservir les logements raccordables sur un ou plusieurs étages

• PM (point de mutualisation) : Boîtier dans lequel sont raccordées les fibres de chaque opérateur

1         BIBLIOGRAPHIE

[1]    FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES DES 106 VILLES DES ZONES TRÈS DENSES                                  
guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf

[2]    Raccordement et câblage des locaux individuels neufs ou rénovés¹ à un réseau en fibre optique (Maisons individuelles ou locaux professionnels).

[3]    Guide pratique pour l’installation d’un réseau en fibre optique dans les constructions neuves à usage d’habitation ou à usage mixte (2016).

[4]    Guide pratique pour le raccordement des locaux individuels (à usage d’habitation ou professionnel) à un réseau en fibre optique.

[5]    Guide pratique pour le raccordement des services généraux à un réseau de fibre optique mutualisé dans les constructions neuves.

[6]    Guide pratique Raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH

2         Liens utiles

[1]    Le haut débit en général

[2]    La fibre dans les maisons

[3]    La fibre dans les immeubles

[4]    Déménagement : que faire pour avoir un accès à internet dans mon nouveau logement

[5]    Je vérifie que je peux avoir accès à internet haut débit ou très haut débit

[6]    Un exemple descriptif des étapes de raccordement à la fibre