Fascicule

Nous vous proposons l'achat d'un fascicule correspondant à votre problème. Vous pouvez l'acquérir sous format pdf pour un montant de 10 euros.

Ce fascicule comprend les chapitres suivants:

Fascicule Internet et Téléphonie Fixe par Internet

3.1.0Contrat3.3.0Offres commerciales3.5.0Généralités
3.1.1Abonnement3.3.1Offres publicitaires3.5.1Accès à Internet
3.1.2Déménagement3.3.2Offres à distance – Droit de rétractation3.5.1.1par la ligne téléphonique
3.1.3Fonctionnement3.3.3Ventes forcées 3.5.1.2autres accès
3.1.3.1Engagement de disponibilité – Ecrasement à tort3.4.0Réclamations3.5.2Partage d’accès à Internet
3.1.3.2Débit garanti3.4.1Insatisfactions3.5.3Pour comparer les offres ADSL
3.1.3.3Compensations3.4.2Réclamations sur facture3.5.4Comment choisir un fournisseur d'accès
3.1.4Motifs de résiliation anticipée3.4.3Traitement amiable des réclamations3.5.5Connexion
3.1.5Résiliation – Fin du contrat3.4.4Médiation3.5.5.1Mise en service – 1ère installation
3.2.0Facturation, paiement, recouvrement3.4.5Compétence des tribunaux3.5.5.2Si la connexion n'est pas réussieI
3.2.1Principe de tarification3.4.6Adresses utiles3.5.5.3Aide
3.2.2Présentation de la facture3.5.6Dégroupage
3.2.3Paiement3.5.7Se prémunir des dérives d’Internet
3.2.4Recouvrement3.5.7.1Les spams
Glossaire

 

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