Sommaire

Fascicule Internet

3.1.0Contrat3.3.0Offres commerciales3.5.0Généralités
3.1.1Abonnement3.3.1Offres publicitaires3.5.1Accès à Internet
3.1.2Déménagement3.3.2Offres à distance -Droit de rétractation3.5.11par la ligne téléphonique
3.1.3Fonctionnement et Qualité de service3.3.3Ventes forcées3.5.12autres accès
3.1.31Engagement de disponibilité - Ecrasement à tort3.4.0Réclamations3.5.2Partage d’accès à Internet
3.1.32Débit garanti3.4.1Insatisfactions3.5.3Pour comparer les offres ADSL
3.2.33Compensations3.4.2Réclamations sur facture3.5.4Comment choisir un fournisseur d'accès
3.1.4Motifs de résiliation anticipée3.4.3Traitement amiable des réclamations3.5.5Connexion à Internet
3.1.5Résiliation - Fin de contrat3.4.4Médiation3.5.51Mise en service – 1ère installation
3.2.0Facturation, paiement, recouvrement3.4.5Compétence des tribunaux3.5.52Si la connexion n'est pas réussie
3.2.1Principe de tarification3.4.6Adresses utiles3.5.53Aide
3.2.2Présentation de la facture3.5.6Dégroupage
3.2.3Paiement3.5.7Se prémunir des dérives d'Internet
3.2.4Recouvrement3.5.71Les spams
Glossaire

 

 

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