La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisation ou la cession des données nominatives le concernant. Ce droit permet ainsi au consommateur de se protéger contre différentes formes de prospection commerciale de la part de professionnels utilisant ses données personnelles. Vous pouvez écrire à votre opérateur téléphonique, à EDF, à votre banque, à votre assureur, à votre distributeur d’eau, etc., bref, à toutes les sociétés qui détiennent vos coordonnées, en leur demandant de ne pas les communiquer. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Article 38

Tout abonné d’un service de téléphonie fixe ou mobile peut décider que ses données personnelles soient ou non publiées dans la liste d'abonnés constituée par son opérateur.
Pour la téléphonie mobile, l’opérateur doit recueillir le consentement préalable de l’abonné pour toute inscription de données à caractère personnel le concernant dans les listes d'abonnés. Code des postes et des communications électroniques - Article R10. Ce n’est pas le cas en téléphonie fixe.

L'abonné d’un service de téléphonie fixe ou mobile peut obtenir gratuitement et à tout moment auprès de son opérateur téléphonique :

• de ne pas être mentionné sur les listes d'abonnés,

• que l’adresse complète de son domicile n’y figure pas, sauf activité professionnelle de fourniture de biens ou de services aux consommateurs,

• que les listes ne portent pas de référence à son sexe (par exemple absence de prénom),

• que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes permettant la recherche inversée de l’identité de l’abonné à partir de son numéro de téléphone,

• que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées à des opérations de prospection directe par voie postale ou de communications électroniques. Il est interdit de se servir des données de l'annuaire pour faire de la prospection directe auprès d'une personne physique sans son consentement préalable. Code des postes et des communications électroniques - Article L34-5

En cours de contrat vous pouvez à tout moment changer vos préférences ou options de parution, en en faisant la demande par courrier ou par internet en vous connectant sur votre compte client.

En cas de harcèlement téléphonique, vous pouvez également faire une demande de modification du numéro de téléphone et vous inscrire sur une des listes suivantes.

• Liste "Rouge" : Les coordonnées de l'abonné ne sont  pas communiquées ni aux éditeurs d’annuaires ni aux services de renseignement. Elles ne peuvent être Commercialisées.

• Liste "Anti-Prospection" : Il s'agit de l'ancienne liste "orange". Les coordonnées de l'abonné ne doivent pas être pas commercialisées à des fins de marketing.

• Liste "Anti Annuaire Inversé" : cette liste a été conçue pour les abonnés qui ne veulent pas que l’on retrouve leur  nom et adresse à partir de leur n° de téléphone fixe ou mobile (annuaire inversé).

• Le "Secret Permanent" : Vos n° de téléphone, nom et prénom n'apparaissent pas lorsque vous appelez un correspondant muni d'un appareil permettant d'identifier l'appelant.

Toutefois, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales mais peuvent aussi se procurer des données, par exemple, en les achetant auprès d’acteurs spécialisés sur internet. L'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique vise à réduire ce type de nuisance.

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Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité d'inscrire gratuitement vos numéros de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique proposée par le site internet dédié bloctel. Les numéros de téléphones inscrits concernent aussi bien les numéros de téléphone fixe que mobile. Les sollicitations par SMS ne sont pas bloquées.

Les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique ont l’obligation légale, préalablement au lancement de leurs campagnes, d’expurger de leurs fichiers de prospection les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs inscrits la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique est valable pour une période de trois ans renouvelable. Le gérant de la liste vous enverra un courriel d’information trois mois avant que celle-ci n'arrive à échéance. Lors de votre désinscription de la liste, l’ensemble de vos données personnelles seront détruites à l’issue d’un délai de trois mois. A tout moment, vous pouvez ajouter ou modifier des numéros et vous désinscrire.

Néanmoins, notez que sont autorisés à vous contacter :

• les professionnels avec lesquels vous êtes lié par un contrat, comme par exemple votre opérateur téléphonique, votre assurance, votre fournisseur d’énergie ou votre banque. Ces derniers ont toutefois l’obligation de vous informer de la possibilité de faire valoir votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles, y compris par eux ;

• les professionnels en vue de fourniture, de journaux, de périodiques ou de magazines ;

• les instituts de sondage et les associations à but non lucratif

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Utilitaires proposés par les opérateurs

De leur côté, certains opérateurs proposent des utilitaires permettant de combattre ce fléau soit par l'utilisation de listes blanches ou noires pour filtrer les appels, soit comme Orange un service "Stop secret" permettant de filtrer les appels masqués souvent utilisés par les démarcheurs peu scrupuleux : https://boutique.orange.fr/ligne-fixe/services-et-options/stop-secret

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Anomalies de parution à l’annuaire

Toute anomalie de parution à l’annuaire imprimé ou électronique qui concerne la liste alphabétique (exemple : diffusion d’une inscription en liste rouge) doit être signalée à votre opérateur. En cas d’anomalie de parution ou de non parution, vous pouvez demander à votre opérateur un geste commercial et le rétablissement correct de la mention. En cas de diffusion non autorisée de votre numéro de téléphone, vous êtes fondé à faire changer celui-ci sans frais de dénumérotage.

Si vous n'avez pas gain de cause, adressez-vous à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

En cas de désaccord, l’intervention de la Justice constitue l’ultime recours.

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Les boitiers de blocage d’appel

Plusieurs sociétés commercialisent des petits boitiers à insérer entre le téléphone et la ligne et qui permettent au choix :

• De gérer une liste noire de numéros ou de préfixes qui seront rejetés automatiquement

• De gérer une liste blanche de numéros qui seront alors les seuls à être reçus.

Généralement on peut également ajouter à la liste le dernier appelant à partir d’un bouton sur le boitier.